J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0501625A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté du Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 31-90 « agneau fermier du Bourbonnais », au nom du groupement Association pour la défense de l'élevage traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (ADET), 18, rue Albert-Rondreux, 03160 Bourbon-l'Archambault.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Auvergne, site de Marmihat, BP 45, 63370 Lempdes.